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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - De convention expresse entre les Parties, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales. 
1.2 - Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalités et notre responsabilité dégagée en cas de force majeure.

         Toute modification aux présentes conditions générales de vente est immédiatement applicable, même aux commandes en cours, à compter de sa communication. 
1.3 - Il est dans tous les cas, fait application de la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.

2.1 - Les délais de livraison sont indicatifs ( par exemple : 1 à 2 semaines pour les tirages sur "papier photo" et 2 à 3 semaines pour les tirages sur supports "toile"

         et "plaque Forex") et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages

         et intérêts. 

2.2 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de l’obligation de livrer : l’incendie, les grèves, les accidents, l’état des routes... 
2.3 - Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport et ce malgré l’application de l’article relatif

         à la “ réserve de propriété “. 
2.4 - Les frais de transport sont définis selon un barème à la taille du poster. 
2.5 - Il appartient au destinataire de vérifier la conformité des marchandises avec sa commande et l’état des colis à la livraison.

         Toute anomalie devra nous être signalée par email ou par courrier dans un délai de 48h.

         Toute avarie concernant l’état des colis et de la marchandise livrée devra faire l’objet de réserves écrites, claires et précises auprès du transporteur à la livraison.

3.1 - Les prix de vente pratiqués seront ceux en vigueur le jour de la commande. 
3.2 - Ils sont susceptibles de modification dans le temps sans préavis. 
3.3 - Les factures sont datées du jour de la commande de la marchandise. 
3.4 - Les colis non retirés dans les délais par le client et retournés au vendeur par le transporteur restent la propriété du vendeur tant que les frais de réexpédition

         ne sont pas payés.

4.1 - La date d’émission de la facture est le point de départ du calcul de la date d’exigibilité du paiement. 
4.2 - Sauf stipulation contraire écrite ou conditions particulières, le paiement des factures se fait au comptant.
4.3 - Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. 
4.4 - En cas de retard de règlement par rapport à la date d’exigibilité notée sur la facture, il sera appliqué un intérêt de retard au taux de 3% par mois. 
4.5 - En cas d’impayé bancaire, les frais d’impayé seront à la charge du client. 
4.6 - Les retards de paiement ou les impayés sur des livraisons antérieures entraîneront de plein droit une obligation de payer préalablement les retards

         et la nouvelle livraison. 
4.7 - Tout non paiement d’une facture due par le client entraîne la suspension de paiement de toutes les factures relatives aux prestations fournies par le client

         dans le cadre des accords de coopération commerciale et ce, jusqu’à épuration complète de la dette du client. 
4.8 - En aucun cas, les paiements dus au laboratoire ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit

         de la part de la société.

La loi 80 - 335 du 12 /05/1980 relative à la clause de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document, celles-ci restant la propriété de la société jusqu’au règlement intégral. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dans le même but, elle conserve la faculté de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan quantitatif ou lié à des opérations promotionnelles telles que des offres de souscription. Selon les indications fournies au moment de la commande, les frais de port pourront être intégrés ou dus avant toute nouvelle expédition.

 

 

POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE


Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients.

Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche le sujet de la collecte de données en ligne ainsi que la politique d'utilisation et les pratiques qui concernent ce site. En achetant sur actionmen, vous adhérer aux principes et aux pratiques décrites dans cette politique.

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Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils ramassent, utilisent et distribuent vos données personnelles.

Cette politique sur la vie privée s'applique uniquement au données personnelles que nous collectons dans ce site internet.

 

Collecte et utilisation des informations personnelles

Pour effectuer vos achats dans ce site internet, on pourrait vous demander de ne fournir certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, votre code postal et d'autres informations pouvant vous identifier.

De plus, actionmen peut réunir de l'information sur vous indirectement quand vous utilisez certains des services des collaborateurs de notre site internet.

Cette information peut être utilisée dans le but dévaluer votre intérêt potentiel pour les services complémentaires offerts par nos collaborateurs.

Nous collectons aussi ou pouvons réunir certaines informations à propos de votre utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez.

De plus, de l'information sur votre matériel informatique et les logiciels que vous utilisez est ou peut être collectée.

Cette information peut inclure, sans restriction, votre adresse IP, le type de navigateur, des noms de domaines et les moments de votre accès à notre site internet.

Cette information est employée pour déterminer différents aspects ce site internet.

L'information peut aussi être utilisée pour la mise en application des principes de sécurité du site et des lois inhérentes à l'utilisation du site internet.

Actionmen peut parfois vous donner l'opportunité de fournir des informations personnelles identificatives, culturelles, comportementales, sur vos goûts et/ou sur votre genre de vie, mais vous seul acceptez de fournir ou non de telles informations. Ce genre d'information peut être utilisé dans le but de déterminer votre intérêt potentiel à recevoir des courriels ou autres communications à propos de produits ou services particuliers.

 

Utilisation de l'information

Nous utilisons toute l'information que nous ramassons dans ce site internet dans le but dadministrer et d'améliorer notre site et aussi faire en sorte de favoriser une expérience positive pour nos clients et d'offrir nos produits et services de façon efficace.

Nous pouvons aussi prendre l'information que nous recueillons pour vous communiquer d'autres produits et services disponibles ou  le cas échéant, de ses entreprises affiliées ou pour rentrer en communication avec vous afin de connaître votre avis concernant les produits et services actuels ou de nouveaux produits et services que nous pourrions offrir. Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des courriels ou autres communications à propos de mises à jour du site. 

La nature et la fréquence de ces messages varieront selon l'information que vous nous aurez fournie.

Vous pouvez arrêter de recevoir ces communications en nous avisant par courriel ou par courrier traditionnel.

 

Divulgation d'informations à d'autres

Nous ne transmettrons pas à personnes d'autres vos informations personnelles, votre profil démographique ou des informations sur votre utilisation de ce site internet (telles que les sections que vous visitez ou les services que vous utilisez), excepter pour les cas suivant :

1- Nous pouvons révéler vos informations personnelles aux entreprises et individus travaillant à l'exécution de certaines tâches en notre nom.

     Par exemple, l'hébergement de nos serveurs internet, le traitement des paiements par carte de crédit, le service de livraison et le service à la clientèle.

     Ces entreprises et individus auront accès à vos informations personnelles au besoin pour accomplir leur travail, mais ils ne peuvent pas transmettre cette information

     à aucune autre personne ou entreprise.

2- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles si la loi l'exige, si une entité gouvernementale le demande ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle

     action est essentielle pour se conformer aux exigences légales ou au processus légal.

     - Pour protéger les droits ou la propriété.

     - Pour éviter un acte criminel ou protéger la sécurité nationale.

     - Pour protéger la sécurité personnelle de nos clients ou du public en général.

3- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l'ensemble ou une grande part de actionme, qu'une telle acquisition se fasse

     par une fusion, la consolidation ou l'achat de l'ensemble ou dune part substantielle de nos actifs.

 

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

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Sécurité

Nous avons des moyens techniques et organisationnels adéquats pour protéger vos informations personnelles contre une perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que de tierces personnes non autorisées ne seront jamais capables de vaincre ces moyens ou qu'ils nutiliseront pas vos informations personnelles de façon malhonnête.

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Changements à la politique de la vie privée

Si nous changeons notre politique de la vie privée, nous afficherons ces changements sur cette page pour que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous collectons, comment nous pourrions utiliser ces informations et à qui nous la transmettrons.

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